Longueur de rampe selon la hauteur à rattraper
Pour chaque hauteur, la longueur horizontale à 5 %, le nombre de paliers de repos intermédiaires exigés (tous les 10 m dès 4 %), et les tolérances exceptionnelles : 8 % seulement si la rampe fait 2 m au plus, 10 % seulement si elle fait 0,50 m au plus. Les paliers du haut et du bas s'ajoutent dans tous les cas.
| Hauteur | Longueur à 5 % | Paliers intermédiaires | À 8 % (≤ 2 m) | À 10 % (≤ 0,50 m) |
|---|---|---|---|---|
| 2 cm | 0,4 m | 0 | 0,25 m | 0,2 m |
| 5 cm | 1 m | 0 | 0,63 m | 0,5 m |
| 10 cm | 2 m | 0 | 1,25 m | non admis |
| 15 cm | 3 m | 0 | 1,88 m | non admis |
| 17 cm | 3,4 m | 0 | non admis | non admis |
| 20 cm | 4 m | 0 | non admis | non admis |
| 30 cm | 6 m | 0 | non admis | non admis |
| 50 cm | 10 m | 0 | non admis | non admis |
Ce que disent les arrêtés
L'arrêté du 20 avril 2017 (établissements recevant du public) et l'arrêté du 24 décembre 2015 (bâtiments d'habitation neufs) fixent les mêmes valeurs : une dénivellation se franchit par un plan incliné de 5 % au plus ; 8 % sont tolérés sur 2 m au plus et 10 % sur 0,50 m au plus. Un palier de repos est nécessaire en haut et en bas de chaque plan incliné, et tous les 10 m quand la pente atteint 4 %. Dans les ERP, le palier mesure au moins 1,20 m × 1,40 m.
Deux exemples
Une marche de 17 cm devant une boutique demande 3,40 m de rampe à 5 %. À 8 %, elle ne ferait que 2,13 m : c'est plus que les 2 m tolérés, donc la tolérance ne s'applique pas et il faut rester à 5 %.
Un seuil de 5 cm peut être rattrapé à 10 % sur 0,50 m : la tolérance exceptionnelle est faite pour ces petits ressauts.
Pour vérifier une rampe existante à partir de sa longueur et de sa hauteur, le calcul de pente applique ces règles. Pour un escalier à côté de la rampe, le calcul d'escalier rappelle les hauteurs de marche des ERP.
Méthode et sources
Références utilisées :
- Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public (art. 2, art. 7-1, annexe 2), Légifrance
- Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité des bâtiments d'habitation neufs (art. 2), Légifrance
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